Audit énergétique réglementaire: Ce qu'il faut savoir ...

publié le 11/09/2019

Quelles sont les sociétés soumises à l'audit énergétique réglementaire?

Celles répondant à au moins un des critères suivants sur deux années consécutives:

  • Effectif > 250 salariés
  • CA > 50 millions d'euros et Bilan > 43 millions d'euros

Note importante: Les sociétés peuvent être exemptées si une démarche ISO 50001 a été déclenchée.

 

Durée de validité d'un audit énergétique & période d'analyse

L'audit énergétique est valable durant 4 ans. Un audit énergétique établi avant le 5 décembre 2015 doit donc être renouvelé avant le 5 décembre 2019.

La période d'analyse de l'audit peut être convenue entre l'auditeur et l'audité. Toutefois, l'objectif est de baser l'audit sur une période représentant l'activité actuelle de la société. Sauf contexte particulier, b.eco-manager travaille avec vous sur les 3 derniers exercices complets.

 

Périmètre & échantillonnage de l'audit énergétique

Le renouvellement de l'audit énergétique doit couvrir 80% des activités générant de la facturation énergétique (l'audit initial devait couvrir un minimum de 65%).

Pour les sociétés se composant de plusieurs entités, il est nécessaire de faire un échantillonnage des sites à auditer. Deux stratégies sont possibles:

  • Approche traditionnelle: couverture de 80% de la facture énergétique de chaque site
  • Approche data: couverture de 80% de la facture énergétique de tous les sites 

 

Quel auditeur choisir?

L'audit énergétique réglementaire doit être réalisé par une société présentant un signe de qualité (type LNE, OPQIBI, AFNOR, ...).

L'équipe B.ECO-MANAGER est certifiée RGE à la réalisation des audits énergétiques selon les NF-EN 16247-1 et -2. 

 

Des sanctions existent-elles?

Oui. Elles peuvent atteindre jusqu'à 4% du chiffre d'affaire annuel de la société.

 

 

Spécialiste des Audits Energétiques depuis plus de 5 ans, B.ECO-MANAGER vous accompagne de A à Z, de votre échantillonnage jusqu'à l'application des programmes de rénovations.

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